{"id":3,"date":"2024-04-05T23:40:26","date_gmt":"2024-04-05T21:40:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.musee-louis-derbre.com\/?page_id=3"},"modified":"2025-02-03T22:46:28","modified_gmt":"2025-02-03T21:46:28","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.musee-louis-derbre.com\/en\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"CONDITIONS GENERALES DE VENTEMUSEE LOUIS DERBRE"},"content":{"rendered":"<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"3\" class=\"elementor elementor-3\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-5d640721 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"5d640721\" data-element_type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-7efd0bdf elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"7efd0bdf\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n<h2 class=\"wp-block-heading\">PREAMBULE<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent les relations entre l\u2019association \u00ab\u00a0LOUIS DERBRE Artiste pour la Paix \u00bb, association \u00e0 but non lucratif dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 1,<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Chemin du Ch\u00e2teau de Conon \u2013 41120 CELLETTES, immatricul\u00e9e au RNA sous le n\u00b0 W792 005 353t(ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Association LOUIS DERBRE \u00bb), repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident, Monsieur Fran\u00e7ois-No\u00ebl DESFEMMES et les Clients (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Client \u00bb ou \u00ab vous \u00bb). Les pr\u00e9sentes CGV r\u00e9gissent la vente de billets par le site marchand accessible \u00e0 l\u2019adresse URL suivante : <a href=\"http:\/\/www.musee-louis-derbre.com\/en\/\">www.musee-louis-derbre.com<\/a>(ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Site \u00bb) ainsi que la vente aux guichets du Mus\u00e9e.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br \/>L\u2019association LOUIS DERBRE intervient comme simple interm\u00e9diaire de vente de billets entre le Client et les Organisateurs lors de manifestations ou d\u2019\u00e9v\u00e8nements (ci-apr\u00e8s les \u00ab Organisateurs \u00bb), en agissant ainsi pour le compte de ces derniers.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br \/>En cons\u00e9quence, les pr\u00e9sentes CGV concernent uniquement la vente de billetterie et en aucun cas le spectacle ou l\u2019\u00e9v\u00e9nement (ci-apr\u00e8s la \u00ab Manifestation \u00bb), qui se d\u00e9roule sous la seule responsabilit\u00e9 de son Organisateur. Les billets vendus sont r\u00e9serv\u00e9s aux seuls Clients, au sens qu\u2019en donne l\u2019article pr\u00e9liminaire du Code de la consommation, \u00e2g\u00e9s d\u2019au moins 18 ans, pour leur propre compte et ayant la capacit\u00e9 juridique de contracter.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong class=\"privacy-policy-tutorial\">Sur le Site\u00a0: <\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les CGV sont syst\u00e9matiquement port\u00e9es \u00e0 la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande. En cons\u00e9quence, le fait de passer commande implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve du Client aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et aux dispositions propres \u00e0 certaines Manifestations. La confirmation de la r\u00e9servation par le Client et le r\u00e8glement du Billet impliquent son adh\u00e9sion sans r\u00e9serve aux CGV, ainsi qu\u2019au r\u00e8glement int\u00e9rieur du Mus\u00e9e.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Aux guichet\u00a0:<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les CGV sont syst\u00e9matiquement port\u00e9es \u00e0 la connaissance de chaque Client soit par affichage aux guichets du Mus\u00e9e et par publication sur le Site, pour permettre au Client de passer commande. La vente aux guichets s\u2019effectuera en fonction du Mus\u00e9e et des horaires d\u2019ouverture du guichet. Les horaires d\u2019ouverture du guichet sont indiqu\u00e9s sur le site du Mus\u00e9e. La confirmation de la r\u00e9servation par le Client et le r\u00e8glement du Billet impliquent son adh\u00e9sion sans r\u00e9serve aux CGV, ainsi qu\u2019au r\u00e8glement int\u00e9rieur du Mus\u00e9e.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 1 \u2013 PRIX ET NOMBRE DE PLACES<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong class=\"privacy-policy-tutorial\">1.1 Prix et nombre de places<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">1.1.1 Les prix des billets et\/ou des Manifestations (valeur faciale) sont indiqu\u00e9s en Euro Toutes Taxes Comprises incluant les frais de location hors participation aux frais de traitement et d\u2019exp\u00e9dition vis\u00e9s en article 8 ci-apr\u00e8s. Le prix pay\u00e9 par le Client ne peut \u00eatre modifi\u00e9 sans l\u2019accord de l\u2019Organisateur de la Manifestation. Diff\u00e9rents types de tarifs peuvent \u00eatre propos\u00e9s selon les Manifestations. La consultation du prix des billets peut se faire sur le Site, aux guichets du Mus\u00e9e et aupr\u00e8s de l\u2019Organisateur de la Manifestation.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La communication des tarifs sp\u00e9ciaux est effectu\u00e9e sur demande des Clients r\u00e9pondant aux conditions d\u2019obtention de ces tarifs. Pour toute demande sp\u00e9cifique, nous vous invitons \u00e0 nous contacter par mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : chateau.conon@gmail.com ou nous \u00e9crire \u00e0 : Mus\u00e9e-promenade Louis Derbr\u00e9 1, chemin du Ch\u00e2teau de Conon 41120 Cellettes.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">1.1.2 Le nombre total de places en r\u00e9servations cumul\u00e9es par personne ne peut \u00eatre sup\u00e9rieur au nombre de places d\u00e9finies par l\u2019Association LOUIS DERBRE ou l\u2019Organisateur d\u2019une Manifestation.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">1.1.3 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont uniquement payables en Euro. Un billet ne peut \u00eatre rembours\u00e9 m\u00eame en cas de perte ou de vol, ni repris, ni \u00e9chang\u00e9, sauf en cas d\u2019annulation d\u2019une Manifestation ou conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 9. Un billet ne peut \u00e9galement \u00eatre revendu \u00e0 un prix sup\u00e9rieur \u00e0 celui de sa valeur faciale.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">1.1.4 L\u2019Association LOUIS DERBRE se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l\u2019enregistrement des commandes.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">1.1.6 Les billets demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Association LOUIS DERBRE et\/ou de l\u2019Organisateur de la Manifestation jusqu\u2019\u00e0 l\u2019encaissement complet et d\u00e9finitif du prix par l\u2019Association LOUIS DERBRE.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>1.2 Produits<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Des produits peuvent \u00eatre ajout\u00e9s, \u00e0 la fin de votre commande ou en cours de commande, en cochant les cases correspondantes sur le Site ou en les demandant aux guichets du Mus\u00e9e. Le descriptif ainsi que le prix de ces produits sont pr\u00e9cis\u00e9s lors de la commande. En cochant les cases correspondantes ou en acceptant l\u2019offre propos\u00e9e, vous acceptez les conditions d\u2019utilisation ainsi que les prix y aff\u00e9rents.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 2 \u2013 DISPONIBILITE BILLETTERIE<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La r\u00e9servation des billets s\u2019effectue en temps r\u00e9el. Dans ce cadre, vous \u00eates inform\u00e9s en temps r\u00e9el de la disponibilit\u00e9 des billets au moment de la passation de votre commande.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le cas o\u00f9 le nombre de places souhait\u00e9 serait sup\u00e9rieur au nombre de places restant disponibles, il se peut que, tenant compte avant tout de la capacit\u00e9 d\u2019accueil du site, il vous soit propos\u00e9 une date la plus proche de celle d\u00e9sir\u00e9e.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Attention\u00a0: Tant que vous n\u2019avez pas r\u00e9gl\u00e9 les places, la commande n\u2019est pas d\u00e9finitive et ne constitue pas une preuve de r\u00e9servation ferme.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 3 \u2013 MODALITES DE REGLEMENT<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong class=\"privacy-policy-tutorial\">3.1 Commande en ligne sur le Site.<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est rappel\u00e9 \u00e0 toutes fins utiles que le fait de valider la commande implique l\u2019obligation de payer le prix indiqu\u00e9.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Seul le paiement par carte bancaire est accept\u00e9 sur le Site. Le paiement par carte bancaire vous permet de r\u00e9server vos billets en ligne et imm\u00e9diatement de mani\u00e8re ferme et d\u00e9finitive.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les cartes accept\u00e9es pour le paiement d\u2019une commande en billetterie sont les cartes des r\u00e9seaux CARTE BLEUE \/ VISA et EUROCARD \/ MASTERCARD.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>3.2 Achat aux guichets du Mus\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les r\u00e8glements par carte bancaire et en esp\u00e8ces sont accept\u00e9s aux guichets.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Aucun r\u00e8glement par ch\u00e8que ne peut avoir lieu.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>3.3 Modes de paiement autoris\u00e9s par commande :<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une commande en ligne sur le Site peut \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e en carte bancaire.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une commande aux guichets du Mus\u00e9e peut \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e en carte bancaire ou esp\u00e8ces.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 4 \u2013 SECURISATION DES PAIEMENTS<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4.1 L\u2019Association LOUIS DERBRE a confi\u00e9 son syst\u00e8me de paiement sur le Site \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Stripe, prestataire sp\u00e9cialis\u00e9 dans la s\u00e9curisation des paiements en ligne. L\u2019Association LOUIS DERBRE garantit la confidentialit\u00e9 de vos informations bancaires, s\u00e9curis\u00e9es par le protocole SSL, qui contr\u00f4le la validit\u00e9 des droits d\u2019acc\u00e8s lors de votre paiement par carte bancaire et crypte les \u00e9changes afin d\u2019en garantir la confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4.2 Dans le cadre de la lutte anti-fraude le paiement 3D Secure (ou Verified by visa ou MasterCard SecureCode), syst\u00e8me de paiement par authentification, a \u00e9t\u00e9 mis en place. Ce service est gratuit et peut se d\u00e9clencher pour vos paiements par carte Bleue, Visa, MasterCard. Ce syst\u00e8me permet \u00e0 votre banque de v\u00e9rifier au moment du paiement votre identit\u00e9. Le proc\u00e9d\u00e9 d\u2019authentification \u00e9tant sp\u00e9cifique \u00e0 chaque banque, veuillez v\u00e9rifier aupr\u00e8s de votre banque le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 5 \u2013 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les donn\u00e9es personnelles que vous communiquez permettent \u00e0 l\u2019Association LOUIS DERBRE de mener \u00e0 bien votre transaction.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>5.1 Collecte de donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le cadre des pr\u00e9sentes CGV, l\u2019Association LOUIS DERBRE, responsable de traitement de donn\u00e9es personnelles, effectue un traitement de donn\u00e9es personnelles de vos donn\u00e9es. A tout moment, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019opposition et de portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>5.2 Finalit\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les finalit\u00e9s de ce traitement de donn\u00e9es sont :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La gestion de votre commande<\/li>\n\n<li>La gestion de nos relations commerciales.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Elles permettent notamment \u00e0 l\u2019Association Louis DERBRE de communiquer, dans la mesure du possible, en cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019ouvrir le Mus\u00e9e, g\u00e9n\u00e9rant l\u2019annulation ou la modification de date de visite pour laquelle vous avez r\u00e9serv\u00e9 des billets. Ces donn\u00e9es personnelles sont \u00e9galement conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires et ainsi que pour permettre \u00e0 l\u2019Association Louis DERBRE d\u2019am\u00e9liorer et personnaliser ses services et les informations qu\u2019elle vous adresse.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>5.3 Exercice de vos droits<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation nationale et europ\u00e9enne en vigueur sur la protection des donn\u00e9es personnelles, vous pouvez exercer vos droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression, d\u2019opposition, de limitation et de portabilit\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant et d\u00e9finir le sort de vos donn\u00e9es personnelles \u00ab post mortem \u00bb : par email : en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse : contact@chateau-conon.fr ou par courrier \u00e0 l\u2019adresse : Mus\u00e9e Louis DERBRE \u2013 1, Chemin du Ch\u00e2teau de Conon \u2013 41120 CELLETTES.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Afin de nous permettre de r\u00e9pondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, pr\u00e9nom, e-mail, adresse. Certaines demandes d\u2019exercice de vos droits (notamment droit d\u2019acc\u00e8s) devront \u00eatre accompagn\u00e9es de la photocopie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 portant votre signature afin de v\u00e9rifier votre identit\u00e9 et pr\u00e9ciser l\u2019adresse \u00e0 laquelle doit vous parvenir la r\u00e9ponse.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une r\u00e9ponse vous sera alors adress\u00e9e dans un d\u00e9lai d\u20191 (un) mois suivant la r\u00e9ception de la demande qui pourra \u00eatre port\u00e9 \u00e0 2 (deux) mois compte tenu de la complexit\u00e9 et du nombre de demandes.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.4 Si votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone est recueilli \u00e0 l\u2019occasion de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques ne seront utilis\u00e9es que pour la bonne ex\u00e9cution de vos commandes. Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, vous \u00eates inform\u00e9s que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s\u2019impose \u00e0 tous les professionnels \u00e0 l\u2019exception de ceux avec lesquels vous avez d\u00e9j\u00e0 conclu un contrat. Vous pouvez vous opposer au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique des soci\u00e9t\u00e9s dont vous n\u2019\u00eates pas Client en vous inscrivant sur <a href=\"http:\/\/www.bloctel.gouv.fr.\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.bloctel.gouv.fr.<\/a><\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 6 \u2013 MODALITES DE COMMANDE ET DE VENTE<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong class=\"privacy-policy-tutorial\">6.1 Achat aux guichets<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Client d\u00e9clare accepter la commande ainsi que l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes CGV pleinement et sans r\u00e9serve lors de son acte d\u2019achat. Le contrat est form\u00e9 par le r\u00e8glement par le Client du montant de son achat. La confirmation de la r\u00e9servation par le Client et le r\u00e8glement des Billets implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>6.2 Commande en ligne sur le Site<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque vous vous rendez sur le site pour proc\u00e9der \u00e0 la commande de vos billets, il vous sera demander de d\u00e9clarer et d\u2019accepter, en cochant la case \u00ab J\u2019ai pris connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, je les accepte et je reconnais avoir obligation de payer ma commande \u00bb. Vous d\u00e9clarez accepter la commande ainsi que l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pleinement et sans r\u00e9serve. Votre commande de billets n\u2019est d\u00e9finitivement confirm\u00e9e et n\u2019engage l\u2019Association Louis DERBRE qu\u2019\u00e0 r\u00e9ception de l\u2019e-mail confirmant que la commande de billets a bien \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.3 Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par l\u2019Association Louis DERBRE font foi et constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions pass\u00e9es.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.4 Vous d\u00e9clarez avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes CGV avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces CGV.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 7 \u2013 OBTENTION DES BILLETS<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>7.1 D\u00e9livrance des billets<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les billets ne peuvent \u00eatre d\u00e9livr\u00e9s au Client qu\u2019apr\u00e8s paiement int\u00e9gral du prix mentionn\u00e9 sur les billets et le cas \u00e9ch\u00e9ant, de produits.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>7.2 Achat aux guichets<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Client ach\u00e8te les Billets directement aux guichets du Mus\u00e9e et les r\u00e9cup\u00e8rent aupr\u00e8s du Mus\u00e9e. Les Billets transmis seront alors des billets physiques.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>7.3 Commande en ligne sur le Site<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En fonction de votre date de r\u00e9servation par rapport \u00e0 la date de votre visite, les billets pourront vous \u00eatre remis par les diff\u00e9rents moyens suivants :<br \/><strong>E-ticket et M-ticket<\/strong><br \/>Le Mus\u00e9e dispose d\u2019un contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s \u00e9lectronique, le mode d\u2019obtention de vos billets peut se faire par e-ticket (impression des billets \u00e0 domicile) ou par m-ticket (sur smartphone)Le e-ticket et le m-ticket sont mis \u00e0 disposition imm\u00e9diatement sous format PDF s\u00e9curis\u00e9 comprenant un QR Code.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A chaque place achet\u00e9e correspond un billet. Chaque e-ticket ou m-ticket est alors scann\u00e9 \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du Mus\u00e9e. Sa validit\u00e9 est contr\u00f4l\u00e9e gr\u00e2ce au QR Code unique pr\u00e9sent sur chaque billet. Tout e-ticket partiellement imprim\u00e9, souill\u00e9, endommag\u00e9 ou illisible ne sera pas accept\u00e9 et sera consid\u00e9r\u00e9 comme non valable.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>7.3 Utilisation et validit\u00e9 du Billet<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">7.3.1 Le billet est pourvu d\u2019un QR Code valable uniquement pour les lieu et date indiqu\u00e9s.<br \/>Le billet doit \u00eatre conserv\u00e9 pendant toute la dur\u00e9e de votre pr\u00e9sence sur le site du mus\u00e9e.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le billet n\u2019est ni \u00e9changeable, ni remboursable. Il est personnel et incessible. Tout \u00e9change\/offre d\u2019\u00e9change d\u2019un Billet contre quelque contrepartie que ce soit est strictement interdite. Toute revente de Billet est p\u00e9nalement r\u00e9prim\u00e9e (article 313- 6-2 du code p\u00e9nal) et engage la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de celui qui commet.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">7.3.2 La validit\u00e9 du billet est contr\u00f4l\u00e9e et enregistr\u00e9e \u00e0 l\u2019entr\u00e9e. Il est impossible d\u2019\u00eatre admis \u00e0 l\u2019entr\u00e9e plusieurs fois avec le m\u00eame billet. La premi\u00e8re personne \u00e0 pr\u00e9senter le billet est pr\u00e9sum\u00e9e \u00eatre le porteur l\u00e9gitime, et sera la seule \u00e0 \u00eatre admise sur le site.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">7.3.3 Il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d\u2019une quelconque mani\u00e8re, ou de le mettre \u00e0 disposition \u00e0 de telles fins. L\u2019Association LOUIS DERBRE ou l\u2019Organisateur d\u2019une Manifestation sur le site peut refuser l\u2019entr\u00e9e de la Manifestation lorsque plusieurs reproductions, copies ou imitations d\u2019un billet imprimable \u00e0 domicile sont en circulation et qu\u2019un acc\u00e8s \u00e0 la Manifestation a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 conc\u00e9d\u00e9 pr\u00e9alablement au d\u00e9tenteur d\u2019une impression, d\u2019une reproduction, d\u2019une copie ou d\u2019une imitation du billet imprimable \u00e0 domicile correspondant.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">7.3.4 L\u2019Association LOUIS DERBRE ou l\u2019Organisateur n\u2019est notamment pas oblig\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9rification de l\u2019identit\u00e9 de la personne pr\u00e9sentant le billet imprimable \u00e0 domicile afin de v\u00e9rifier qu\u2019il s\u2019agit bien de l\u2019acheteur de billets, ni de v\u00e9rifier l\u2019authenticit\u00e9 du billet imprimable \u00e0 domicile dans la mesure o\u00f9 l\u2019imitation ou la copie ne peut \u00eatre identifi\u00e9e de mani\u00e8re indubitable en tant que telle lors du contr\u00f4le d\u2019entr\u00e9e sur le site ou \u00e0 la Manifestation. Si le d\u00e9tenteur d\u2019un billet imprimable \u00e0 domicile est refus\u00e9 pour cette raison lors d\u2019un contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s, il n\u2019existe aucun droit \u00e0 remboursement du prix acquitt\u00e9.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">7.3.5 Lors des contr\u00f4les \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du Mus\u00e9e ou de la Manifestation, une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 officielle et en cours de validit\u00e9 avec photo pourra \u00eatre demand\u00e9e (passeport, carte d\u2019identit\u00e9 ou carte de s\u00e9jour), ainsi que toute autre pi\u00e8ce permettant de justifier les tarifs sp\u00e9ciaux (tarif jeune, etc.) accord\u00e9s pour certains billets. Toute personne qui ne serait pas en mesure de pr\u00e9senter de telles pi\u00e8ces justificatives se verra refuser l\u2019entr\u00e9e du site et pourra s\u2019en voir expuls\u00e9e sans pouvoir pr\u00e9tendre au remboursement de son billet.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">7.3.6 Nous vous conseillons de conserver votre billet en lieu s\u00fbr. Vous devez conserver ce titre pendant toute la dur\u00e9e de votre pr\u00e9sence sur le site ou de la Manifestation.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">7.3.7 En cas de perte ou de vol, l\u2019Association LOUIS DERBRE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 sur l\u2019utilisation illicite de ce billet.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">7.3.8 Le Billet ne peut \u00eatre rembours\u00e9, repris ou \u00e9chang\u00e9 en cas de perte ou de vol.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 8 \u2013 CONDITIONS D\u2019ACCES AU MUS\u00c9E \u2013 REGLEMENT INTERIEUR<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">8.1 Toute personne qui ne se conforme pas au r\u00e8glement int\u00e9rieur du Mus\u00e9e ou aux dispositions sp\u00e9cifiques prises pas l\u2019Organisateur d\u2019une Manifestation ou aux pr\u00e9sentes CGV qui font foi \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e8glement int\u00e9rieur ou de dispositions sp\u00e9cifiques autres, pourra se voir refuser l\u2019entr\u00e9e du Mus\u00e9e ou de la Manifestation ou s\u2019en voir expuls\u00e9e sans pouvoir pr\u00e9tendre au remboursement de son billet.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">8.2 En achetant un Billet, le Client reconnait et accepte que certaines mesures sanitaires puissent \u00eatre impos\u00e9es au Client dans le Mus\u00e9e et\/ou aux abords du Mus\u00e9e le jour de la visite ou de la Manifestation (tel que notamment le port du masque obligatoire, mesures hygi\u00e8nes, etc.). Le Client s\u2019engage \u00e0 les respecter sans r\u00e9serve. A d\u00e9faut, il pourra se voir refuser l\u2019acc\u00e8s ou \u00eatre exclu de l\u2019enceinte du Mus\u00e9e par tout repr\u00e9sentant du Mus\u00e9e ou de l\u2019Organisateur d\u2019une Manifestation et ce sans qu\u2019aucun remboursement du Billet ne puisse \u00eatre exig\u00e9 et\/ou d\u00fb.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">8.3 En cas de Manifestation, il est recommand\u00e9 d\u2019arriver au moins 15 minutes avant le d\u00e9but de celle-ci. L\u2019acc\u00e8s au Mus\u00e9e et\/ou aux places n\u2019est pas garanti apr\u00e8s l\u2019heure de d\u00e9but de la Manifestation et ne donne droit \u00e0 aucun remboursement.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">8.4 Le Client peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 subir une inspection visuelle de ces bagages \u00e0 main et\/ou une palpation \u00e0 l\u2019entr\u00e9e d\u2019une Manifestation. Les objets interdits par le R\u00e8glement int\u00e9rieur du Mus\u00e9e seront consign\u00e9s, saisis ou refus\u00e9s.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">8.5 L\u2019acc\u00e8s pourra \u00eatre refus\u00e9 \u00e0 toute personne refusant de se soumettre aux mesures de s\u00fbret\u00e9 et\/ ou aux mesures sanitaires.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">8.6 Les animaux domestiques tenus en laisse sont autoris\u00e9s.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">8.7 Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, il est formellement interdit\u00a0:<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>d\u2019introduire dans le Mus\u00e9e ou sur le lieu de la Manifestation : des armes, substances explosives, inflammables ou volatiles, tout alcool, bouteilles et r\u00e9cipients en verre, objets tranchants ou contondants et d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale tout objet susceptible de servir de projectile, tout objet dangereux et tout article pyrotechnique, des signes et banderoles de toute taille de nature politique, id\u00e9ologique, religieuse ou publicitaire.<\/li>\n\n<li>de monter aux arbres ou de grimper sur les oeuvres.<\/li>\n\n<li>de fumer sur le site du Mus\u00e9e.<br \/>Tout contrevenant engage sa responsabilit\u00e9 et s\u2019expose \u00e0 des poursuites.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">8.8 Le d\u00e9tenteur du billet acc\u00e8de et assiste sous sa propre responsabilit\u00e9 au Mus\u00e9e.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019acc\u00e8s du Mus\u00e9e est pr\u00e9vu pour les personnes en situation de handicap et\/ou \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite. Une personne \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite(PMR), doit \u00eatre obligatoirement avec un accompagnant. N\u00e9anmoins, il appartient \u00e0 la personne en situation de handicap ou aux accompagnants de s\u2019assurer de la s\u00e9curit\u00e9 du parcours emprunt\u00e9.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les enfants doivent \u00eatre accompagn\u00e9s d\u2019un parent ou d\u2019une personne majeure, qui en aura la surveillance. Le Mus\u00e9e ne pourra \u00eatre tenu responsable, en cas de survenance d\u2019accident relevant d\u2019un manque de surveillance des parents ou accompagnateurs.<br \/>Toute sortie est d\u00e9finitive.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 9 \u2013 ANNULATION ET REMBOURSEMENT<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">9.1 Absence de droit de r\u00e9tractation\u00a0: Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 221-28 du Code de la Consommation, les billets (d\u2019activit\u00e9s de loisirs ou de Manifestations) ne font pas l\u2019objet d\u2019un droit de r\u00e9tractation. Toute commande est ferme et d\u00e9finitive.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">9.2 Un billet ne peut \u00eatre rembours\u00e9 m\u00eame en cas de perte ou de vol, ni repris, ni \u00e9chang\u00e9, (sauf en cas de survenance d\u2019intemp\u00e9ries ou d\u2019annulation de la Manifestation).<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>En cas de survenance d\u2019intemp\u00e9ries n\u00e9cessitant la fermeture du Mus\u00e9e, le billet pourra faire l\u2019objet d\u2019un report sur la saison en cours, sur une date au choix du client. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que la saison en cours s\u2019entend des jours d\u2019ouverture sur une ann\u00e9e civile.<\/li>\n\n<li>En cas d\u2019annulation de la Manifestation, seul le prix du billet sera rembours\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit ne sera rembours\u00e9 ou d\u00e9dommag\u00e9 par l\u2019Association LOUIS DERBRE.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">9.3 Avant de se rendre sur le site du Mus\u00e9e ou \u00e0 la Manifestation, le Client est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019assurer du maintien de la Manifestation sur le Site marchand.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">9.4 En cas d\u2019annulation de la Manifestation du fait de l\u2019Organisateur, veuillez lui retourner vos billets.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 10 \u2013 SERVICE CLIENT<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019Association Louis DERBRE met \u00e0 votre disposition un Service Client que vous pouvez joindre de plusieurs mani\u00e8res :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Par courrier : Mus\u00e9e LOUIS DERBRE \u2013 1, Chemin du Ch\u00e2teau de Conon \u2013 41120 CELLETTES.<\/li>\n\n<li>Par email : chateau.conon@gmail.com<\/li>\n\n<li>Par t\u00e9l : 02 54 78 14 43<\/li>\n<\/ul>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 11 \u2013 RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">11.1 La revente d\u2019un billet \u00e0 un prix sup\u00e9rieur \u00e0 celui figurant sur le billet est formellement interdite. Toute revente de Billet est p\u00e9nalement r\u00e9prim\u00e9e (article 313- 6-2 du code p\u00e9nal) et engage la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de celui qui commet.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">11.2 L\u2019Association Louis DERBRE est responsable de plein droit \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Client de la bonne ex\u00e9cution des obligations r\u00e9sultant du contrat conclu \u00e0 distance.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">11.3 Il ne sera remis au Client aucun duplicata ou certificat, r\u00e9\u00e9mission du billet, de quelque nature que ce soit, autre que le seul billet initial imprimable par le Client.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">11.4 L\u2019Association Louis DERBRE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement dans la mesure o\u00f9 elle ne les a pas provoqu\u00e9es intentionnellement ou par suite de n\u00e9gligences en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">11.5 La responsabilit\u00e9 de l\u2019Association Louis DERBRE ne peut en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e pour la survenance d\u2019\u00e9v\u00e8nements constitutifs de <strong>la force majeure ou d\u2019un cas fortuit ou du fait impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible s\u2019imposant \u00e0 elle.<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sont notamment <strong>exclus<\/strong> de sa responsabilit\u00e9 : la<strong> survenance<\/strong> <strong>d\u2019intemp\u00e9ries<\/strong>, de gr\u00e8ves, de changement de r\u00e9glementation, de report ou d\u2019annulation de la Manifestation, de mesures de toutes natures li\u00e9es \u00e0 la lutte contre une \u00e9pid\u00e9mie.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">11.6 Chaque Organisateur de Manifestation fixe le r\u00e8glement propre \u00e0 l\u2019organisation de sa Manifestation, qui est pleinement applicable au Client. Ces r\u00e8glements sont communiqu\u00e9s au Client par les Organisateurs. La Manifestation se d\u00e9roule sous la seule responsabilit\u00e9 de son Organisateur, dont l\u2019Association Louis DERBRE ne serait \u00eatre responsable.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">11.7 Les Clients sont responsables de tout dommage qu\u2019ils pourraient causer \u00e0 l\u2019occasion de leur pr\u00e9sence au sein du Mus\u00e9e ou lors d\u2019une Manifestation.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 12 \u2013 DROIT APPLICABLE \u2013 LITIGES<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">12.1 Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, les tribunaux fran\u00e7ais sont seuls comp\u00e9tents. Si l\u2019acqu\u00e9reur a la qualit\u00e9 de commer\u00e7ant, les tribunaux du ressort de la Cour d\u2019appel d\u2019Orl\u00e9ans sont seuls comp\u00e9tents, apr\u00e8s \u00e9puisement des voies de recours amiables.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">12.2 Pour toute r\u00e9clamation, vous pouvez contacter le Service Client aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es en article 10 ci-dessus.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>PREAMBULE Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent les relations entre l\u2019association \u00ab\u00a0LOUIS DERBRE Artiste pour la Paix \u00bb, association \u00e0 but non lucratif dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 1, Chemin du Ch\u00e2teau de Conon \u2013 41120 CELLETTES, immatricul\u00e9e au RNA sous le n\u00b0 W792 005 353t(ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab&#8230;<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"inline_featured_image":false,"_kad_post_transparent":"","_kad_post_title":"","_kad_post_layout":"","_kad_post_sidebar_id":"","_kad_post_content_style":"","_kad_post_vertical_padding":"","_kad_post_feature":"","_kad_post_feature_position":"","_kad_post_header":false,"_kad_post_footer":false,"_kad_post_classname":"","footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.musee-louis-derbre.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.musee-louis-derbre.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.musee-louis-derbre.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.musee-louis-derbre.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.musee-louis-derbre.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/www.musee-louis-derbre.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1898,"href":"https:\/\/www.musee-louis-derbre.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions\/1898"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.musee-louis-derbre.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}